Number-6
Dark Admin
True Gothic inscrit le: 07 Jan 2007
Messages True Gothics: 130
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 Posté goth le: Dim 22 Avr 2007, 20:55:34, 111/16 Sujet du message True Gothic: Elections présidentielles |
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En cette époque d’élection présidentielle, nous nous devons d’appliquer la loi n°2002-214 du 19 février 2002 sur la diffusion des sondages d’opinion concernant les élections présidentielles :
* La veille du scrutin et le jour du scrutin lui-même, la publication de tout sondage ou résultats de sondages est interdite.
* Toute publication de résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote (20h heure de Paris, 18h GMT) et l’annonce officielle des résultats est interdite.
* Tout lien hypertexte invitant manifestement à consulter des sondages ou à consulter les résultats avant les résultats officiels est interdit.
* Tout commentaire concernant ou s'appuyant sur des sondages ou des tendances est interdit.
L’amende encourue en cas de manquement est de 75 000 €.
Nous vous remercions de votre compréhension.
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Le gothisme ? Ah genre les cathédrales ? C'est pas ça ? |
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